Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

Les informations suivantes sont d’intérêt pour l’Utilisateur visitant le site sevillevegantours.com. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui visent à réguler la relation juridique entre l’Utilisateur et sevillevegantours.com, car l’utilisation de ce site implique l’acceptation par l’Utilisateur de ces conditions. Ces Conditions Générales d’Utilisation régulent l’utilisation et les transactions commerciales entre l’Utilisateur et sevillevegantours.com (ci-après, le « Site »).

Ce site web et ses services sont gérés par Seville Vegan Tours (ci-après la « SOCIÉTÉ »), offrant aux Utilisateurs du site un accès à des contenus et services liés à notre activité, ainsi qu’à celle de nos collaborateurs. Ces contenus incluent des informations, images, blogs, photos, textes, avis clients, forums, et des contenus similaires relatifs aux expériences que nous proposons (ci-après, les « SERVICES »). L’utilisation du site, quelle que soit la forme d’accès utilisée, implique la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ.

1.- Informations sur la propriété du site

La propriété du site correspond à Marta Muñoz Castro, avec le numéro d’identification 47342248Z, et un siège social situé à Calle Gonzalo Bilbao 34, Umbrete 41806, Séville.

Si l’Utilisateur souhaite contacter la SOCIÉTÉ, plusieurs moyens sont à sa disposition :

• Adresse email : hola@sevillavegan.devhost.es
• Formulaire de contact en ligne.

2.- Objet et champ d’application

Ces conditions d’utilisation régulent l’utilisation et les transactions commerciales entre l’Utilisateur et le Site.

Cependant, l’accès à certains contenus et services peut être soumis à des conditions spécifiques, qui complètent ou remplacent ces conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction, les termes des conditions spécifiques prévaudront sur ceux des conditions générales.

3.- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site web, notamment par l’achat d’un service et son paiement par l’Utilisateur, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de toute réglementation ou règle que nous pourrions publier à l’avenir. Ces conditions peuvent être modifiées ultérieurement. Les Utilisateurs enregistrés à ce moment-là recevront des notifications les informant de ces modifications par des moyens raisonnables, tels que leur publication sur le site web. Ces modifications entreront en vigueur après un délai de (3) jours suivant leur notification ou leur mise à disposition au public.

Pour que l’Utilisateur puisse connaître la date de prise d’effet des dernières modifications, celle-ci sera indiquée au bas de ces Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le site après ces modifications, cela sera considéré comme une acceptation implicite, bien qu’elles ne s’appliquent pas rétroactivement.

De même, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie du site, de ses contenus, services ou fonctionnalités, ainsi que d’imposer, modifier ou renoncer aux frais applicables, avec un préavis raisonnable. Cependant, la SOCIÉTÉ peut exclure ce délai en cas de force majeure ou de nécessité impérieuse, justifiée.

4.- Utilisation du site

L’utilisation du site de la SOCIÉTÉ implique l’acceptation par l’Utilisateur de respecter les lois et réglementations en vigueur, les droits légitimes des tiers et d’agir avec diligence pour éviter tout comportement inacceptable, diffamatoire ou préjudiciable. En outre, l’Utilisateur s’engage à se conformer à certaines règles de conduite, dont la violation pourrait entraîner la résiliation de l’accès au site et de la relation contractuelle avec la SOCIÉTÉ.

Dans ce contexte, il est strictement interdit de :

• Stocker, transmettre ou fournir via le site, ou en lien avec celui-ci, tout contenu menaçant, harcelant, dégradant, obscène, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux, illégal ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers. Cela inclut les contenus pouvant engager une responsabilité pénale ou civile, encourager des comportements criminels, ou promouvoir des activités illicites.
• Utiliser des programmes ou codes malveillants ou d’autres éléments nuisibles ou invasifs visant à perturber ou endommager le matériel ou les logiciels.
• Publier des communications commerciales non autorisées de toute nature.
• Publier des informations confidentielles non issues de registres publics concernant des entreprises sans autorisation adéquate.
• Usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une entité, ou prétendre faussement que le site soutient des déclarations ou contenus non autorisés.
• Interférer avec le fonctionnement du site, de ses serveurs ou réseaux, ou empêcher ou restreindre l’utilisation du site par d’autres personnes.
• Accéder au site par des moyens non autorisés ou non fournis par la SOCIÉTÉ.
• Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le site, ou l’exploiter à des fins commerciales. Toute reproduction ou encadrement sans autorisation est également interdit.
• Supprimer les mentions de droits, marques ou notes de propriété intellectuelle présentes sur le site.

Enfin, il est interdit d’utiliser des robots, web crawlers ou applications pour récupérer, indexer, extraire des données, scraper ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site sans autorisation, à l’exception des moteurs de recherche couramment utilisés par les internautes pour le trafic de données sur Internet.

En résumé, l’Utilisateur doit respecter la législation applicable, la morale, les bonnes mœurs, l’ordre public et les présentes conditions d’utilisation.

5.- Responsabilité pour le contenu du site web

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est légalement autorisé et capable de conclure ce contrat, qu’il est le seul propriétaire ou dûment autorisé à exploiter les droits sur le contenu soumis au site, qu’il a obtenu le consentement ou l’autorisation de toutes les personnes identifiables (ou de leurs parents/tuteurs dans le cas de mineurs ou de personnes incapables) apparaissant dans les soumissions pour le traitement de leurs données, que ce contenu ne viole aucun droit ou intérêt légitime d’un tiers, et que la soumission effectuée n’est pas soumise à des clauses de confidentialité. En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les réglementations applicables (notamment la LOPDGDD et la LSSICE).

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site web, étant seul responsable des conséquences économiques, techniques et/ou juridiques défavorables, ainsi que des frustrations liées à l’utilisation du site. Il s’engage à indemniser la SOCIÉTÉ contre toute réclamation découlant directement ou indirectement de ces faits.

La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou les dispositifs et équipements informatiques des Utilisateurs, pour des raisons échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ. Cela inclut les retards ou blocages causés par des défaillances ou surcharges du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que l’impossibilité de fournir le service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables à la SOCIÉTÉ, à l’Utilisateur, à des tiers ou en cas de force majeure.

La SOCIÉTÉ ne contrôle pas, en général, l’utilisation faite par les Utilisateurs du site web et ne garantit pas que les Utilisateurs utiliseront le site en conformité avec la loi, ces Conditions Générales, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

De plus, les liens externes présents sur le site ou dans les articles du blog mènent à des sites gérés par des tiers. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’état de ces sites tiers.

6.- Informations soumises par l’Utilisateur

Les informations soumises par l’Utilisateur sur notre site web sont régies par la Politique de Confidentialité de la SOCIÉTÉ. Si l’Utilisateur soumet des données personnelles à des tiers liés au site, la collecte et le traitement de ces données seront régis par la Politique de Confidentialité de ces tiers, et la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de ce traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité des informations fournies. Si ces informations s’avèrent incorrectes, trompeuses, constituent une violation de ce contrat ou portent atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers, la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité.

En cas de divulgation d’informations personnelles par l’Utilisateur à des tiers ou au public, cette action est faite à ses propres risques, sans que la SOCIÉTÉ puisse être tenue responsable.

En général, l’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales, ainsi qu’à se conformer aux avertissements et instructions d’utilisation figurant sur le site. Il doit agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi, avec diligence, en s’abstenant d’utiliser le site de manière à nuire à son fonctionnement, aux biens ou aux droits de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs, d’autres Utilisateurs ou, en général, de tiers.

L’accès, l’utilisation et les achats sur le site sont interdits aux mineurs et aux personnes légalement incapables sans le consentement exprès de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la véracité ou de l’exactitude des données remplies par l’Utilisateur, ni de leur âge ou incapacité.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques dans les formulaires d’inscription ou de commande et à les tenir à jour.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site des informations ou des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination, ou contraires à la morale, à l’ordre public ou aux droits fondamentaux.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site des programmes, données, virus ou codes nuisibles pouvant causer des dommages au site ou à ses utilisateurs.
• Protéger diligemment le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par la SOCIÉTÉ, assumant la responsabilité de tout usage abusif.
• Ne pas utiliser le site pour des activités publicitaires ou commerciales non autorisées, ni collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
• Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs ou entités, ni détruire, modifier ou exploiter les données, informations, ou documents électroniques de la SOCIÉTÉ ou de tiers.

7. Contenu généré par l’Utilisateur

Le site peut permettre à l’Utilisateur de soumettre des informations ou des matériaux variés, dont l’Utilisateur sera propriétaire de tous les droits pouvant en découler, sous réserve de la licence accordée à la SOCIÉTÉ. Cette licence est mondiale, gratuite, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et transférable, et permet à la SOCIÉTÉ de :

• Reproduire, distribuer, transmettre, afficher et mettre à disposition du public les œuvres dérivées de la soumission.
• Exercer tous les droits relatifs aux marques, à la publicité et aux autres droits de propriété intellectuelle liés à la soumission de l’Utilisateur.
• Utiliser le nom, les avis, les photographies, portraits, images, voix ou informations biographiques fournies par l’Utilisateur pour envoyer des communications d’intérêt dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas céder ces droits, il doit s’abstenir de soumettre tout contenu ou matériel à la SOCIÉTÉ ou au site web.

8. Inscription sur le site

L’inscription sur le site est essentielle pour l’acquisition des services souhaités par l’Utilisateur, ainsi que pour l’accès à certains contenus, la réception de communications ou de newsletters du site.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de rejeter ou d’exiger une modification du nom d’utilisateur, du mot de passe ou d’autres informations fournies lors de cette inscription.

Le site web ne sera pas responsable de l’utilisation faite du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis par l’Utilisateur. L’inscription entraîne l’inclusion des informations de l’Utilisateur dans le fichier des Utilisateurs et Clients de la SOCIÉTÉ.

9. Clause de non-responsabilité

La SOCIÉTÉ ne garantit pas que le service fourni par le site web sera exempt d’interruptions techniques, ni qu’il sera constamment à jour, y compris ses contenus. Cependant, la SOCIÉTÉ s’engage à effectuer toutes les tâches nécessaires pour corriger les erreurs dès qu’elle en aura connaissance, à condition qu’aucune circonstance ne rende leur exécution impossible ou difficile.

De même, la SOCIÉTÉ ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus ou informations liés au site, dès lors qu’ils sont externes à celui-ci. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages liés à :

• La présence de virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour se connecter au site web.
• Un dysfonctionnement du navigateur de l’Utilisateur.

Enfin, la SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la non-publication ou de la publication défectueuse des contenus envoyés par les Utilisateurs. Tous les commentaires reçus seront automatiquement examinés par un filtre anti-spam et, le cas échéant, modérés par l’administrateur du site. La SOCIÉTÉ décline également toute responsabilité concernant les conséquences liées à la suppression de commentaires qui ne respectent pas les règles de participation.

10. Sécurité

La SOCIÉTÉ utilise les systèmes de sécurité les plus avancés disponibles sur le marché. De plus, le processus de paiement s’effectue sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce serveur sécurisé établit une connexion pour que les informations soient transmises de manière cryptée avec des algorithmes de 128 bits, garantissant qu’elles ne sont intelligibles que par l’ordinateur du Client et le serveur de la SOCIÉTÉ.

Ainsi, grâce à l’utilisation du protocole SSL, il est garanti que le Client communique ses données uniquement au serveur de la SOCIÉTÉ et non à un tiers tentant de se faire passer pour celui-ci. Entre le Client et le serveur de la SOCIÉTÉ, les données sont transmises de manière cryptée, empêchant toute lecture ou manipulation par des tiers.

La SOCIÉTÉ déclare également qu’elle n’a pas accès aux données confidentielles concernant le mode de paiement utilisé et ne les stocke donc pas. Seule la passerelle de paiement Stripe a accès à ces données pour la gestion des paiements et des encaissements, et ces informations sont inaccessibles aux tiers.

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable, en aucun cas, des incidents liés aux données personnelles lorsqu’ils résultent d’une attaque non autorisée ou d’un accès aux systèmes qui ne pouvait être détecté par les mesures de sécurité mises en place, ou d’un manque de diligence de la part du client concernant la protection de ses clés d’accès ou de ses données personnelles. Dans tous les cas, le client doit immédiatement informer la SOCIÉTÉ s’il prend connaissance que ses clés d’accès ont été divulguées à des tiers.

11. Processus d’achat

Tous les prix publiés sur le site web, sauf indication contraire, incluent la TVA correspondante.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, bien que ces changements n’affectent pas les services déjà contractés.

Certains SERVICES sont fournis par des tiers, et ce site se limite à fournir des informations permettant aux Clients de contracter ces services sur les sites des tiers. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour le processus d’achat effectué sur ces sites tiers, lequel sera régi par leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsqu’un Client souhaite acheter un service parmi ceux proposés sur le site, il l’ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le paiement est effectué. Au moment du paiement, les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, le nombre de personnes pour lesquelles les services sont acquis, les frais de gestion éventuels, l’application d’un code promotionnel et le prix final de la sélection sont affichés.

• Le code promotionnel est valable pour un seul achat par Client, non cumulable, et ne peut être appliqué qu’avant de procéder au paiement du produit.
• Une fois les codes appliqués, le panier sera mis à jour pour afficher le prix final à payer.

Pour finaliser l’achat, le Client doit remplir les données demandées par la SOCIÉTÉ, si nécessaire, afin de traiter sa demande de service pour le jour sélectionné.

Services personnalisés et conditions minimales

Les Clients peuvent demander un devis pour des services développés sur mesure. Ces services seront évalués, gérés et facturés indépendamment des modalités définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De même, un nombre minimum de réservations est requis pour valider la réservation de chaque service. Ce minimum sera annoncé dans chaque offre. Si le Client souhaite contracter un service en deçà de ce seuil minimum, les services seront évalués, gérés et facturés de manière indépendante aux modalités décrites ici.

12. Processus de paiement

Le paiement des services est effectué au moment où la commande est passée. Le billet ou le reçu d’achat correspondant à la commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT lors de la commande.

En cas de refus de la carte signalé par le terminal de paiement (POS), la commande sera automatiquement annulée, et le client sera informé de l’annulation en ligne. Le Client doit payer ses achats uniquement avec les moyens de paiement autorisés sur la plateforme Stripe.

13. Modification et annulation du service

La SOCIÉTÉ n’acceptera les modifications et annulations des services contractés sans frais que jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation.

Les modifications des réservations seront soumises à la disponibilité des services alternatifs offerts en remplacement du service que le client souhaite modifier. Une fois la période de 48 heures écoulée et jusqu’à 24 heures avant le début du service, toute modification ou annulation entraînera une pénalité de 50 % de la valeur du service contracté, augmentée par des frais de gestion qui seront annoncés au moment de la demande de modification.

Après ces périodes, toute demande de modification ou d’annulation sera refusée. Les frais générés par le processus d’achat, ainsi que ceux liés aux modifications, annulations, remboursements ou frais de gestion découlant de ces modifications ou annulations, seront entièrement à la charge du Client.

Si, pour des raisons indépendantes de la SOCIÉTÉ et du Client, le service contracté n’est pas disponible, la SOCIÉTÉ proposera des services alternatifs en termes de prix et de qualité, disponibles dans les plus brefs délais. Si ces modifications sont communiquées avant le début du service, le Client pourra choisir entre ces alternatives ou un remboursement intégral, sans frais supplémentaires.

Cependant, si les modifications se produisent pendant le service pour des raisons indépendantes de la SOCIÉTÉ, le Client n’aura pas droit à des alternatives ni à un remboursement. Si le Client choisit des services alternatifs, ces nouveaux services seront considérés comme volontaires et soumis aux mêmes conditions de modification ou d’annulation que le service initialement contracté.

14. Utilisation du service

Les services contractés commenceront à l’endroit, à la date et à l’heure indiqués au moment de l’achat. Le client doit communiquer à la SOCIÉTÉ les noms et le nombre des participants selon la procédure spécifiée avant le début des services. Ces données seront conservées par la SOCIÉTÉ et transmises aux autorités ou tiers concernés en cas de dommages ou préjudices causés par le Client ou l’un des participants pendant la prestation du service.

Punctualité : Le Client doit être ponctuel, car le service commencera à l’heure prévue, qu’il soit présent ou non. Une fois le service commencé, il ne sera ni interrompu ni redémarré à la demande du Client. Aucune justification de retard ne sera acceptée.

Attentes et responsabilités :

• Le Client peut quitter le service avant son achèvement sans qu’aucun remboursement ne soit dû pour la partie non utilisée.
• La SOCIÉTÉ ne garantit pas que le service répondra aux attentes du Client mais s’efforcera, dans la mesure du possible, de les satisfaire.
• La SOCIÉTÉ ne peut garantir des informations précises sur les allergènes des restaurants visités. Il appartient au Client de vérifier et d’informer la SOCIÉTÉ en cas de problème lié à la contamination croisée. Si nécessaire, la SOCIÉTÉ pourra demander une modification du plat avant le service.

Conduite : Le Client doit faire preuve de respect envers les autres participants, les lieux visités et la SOCIÉTÉ.

• En cas de comportement contraire aux règles de civilité, si le Client ne corrige pas son attitude après un avertissement, la SOCIÉTÉ pourra mettre fin au service pour ce Client, sans droit à un remboursement, même partiel.
• En cas de dommages causés par le Client, la SOCIÉTÉ fournira ses coordonnées aux tiers affectés pour qu’ils entreprennent les actions légales appropriées.

15. Remboursement du service

En dehors du processus de modification et d’annulation des services, la SOCIÉTÉ ne remboursera pas le montant des services contractés, que le Client les ait partiellement utilisés ou qu’il n’ait pas reçu le service en raison de sa propre faute.

16. Garantie du service

La SOCIÉTÉ garantit que le service sera fourni au lieu, à la date et à l’heure établis au moment de l’achat.

Cependant, la SOCIÉTÉ peut modifier le service en cours en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, en proposant des alternatives au Client dans les plus brefs délais. Si aucune alternative ne peut être offerte, la SOCIÉTÉ remboursera intégralement le coût du service.

17. Résolution du contrat des Conditions Générales d’Utilisation

Ce contrat restera en vigueur jusqu’à sa résolution. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de résilier l’accès au site, le compte de l’Utilisateur, ou tout contenu et information associés à ce compte, moyennant un préavis raisonnable et pour un motif justifié, à tout moment.

Sans préjudice des réglementations en vigueur, la résiliation effectuée par la SOCIÉTÉ concernant le contrat ne permet pas à l’Utilisateur de formuler une quelconque réclamation contre la SOCIÉTÉ ou le site, la responsabilité de cette dernière étant limitée dans les termes permis par la loi.

18. Politique de propriété intellectuelle

Ce site est soumis aux lois espagnoles, ainsi qu’aux législations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus, marques, brevets, noms commerciaux et informations figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dont la propriété est détenue par la SOCIÉTÉ ou utilisés avec le consentement de leur titulaire légitime.

Ces contenus ne peuvent être utilisés que sur ce site web. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la transformation ou le transfert à des tiers au-delà de ce que permet la législation sur la propriété intellectuelle, sans l’autorisation de la SOCIÉTÉ, est interdite. Cette protection s’étend à toute base de données accessible via le site.

L’utilisation non autorisée d’un service ou produit entraînera l’engagement d’actions civiles et pénales contre toute personne ayant utilisé ces contenus sans consentement.

Autorisation d’usage limité :
La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel des contenus du site sont autorisés uniquement si :

• L’Utilisateur n’utilise pas ces actions à des fins incompatibles avec la philosophie, les objectifs ou le code de conduite de la SOCIÉTÉ.
• L’objectif est d’obtenir des informations pour un usage personnel, en excluant strictement tout usage commercial ou illicite.
• L’intégrité des contenus est respectée, toute modification étant interdite.

En ce qui concerne les références ou citations faites par la SOCIÉTÉ à propos de contenus tiers, les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle seront reconnus en faveur de leurs titulaires. Ces citations n’impliquent aucune responsabilité de la part de la SOCIÉTÉ quant à ces contenus, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation, sauf indication contraire.

19.- Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les Utilisateurs du site web qui fournissent des données personnelles à la SOCIÉTÉ sont informés de l’inclusion de leurs données dans les fichiers de la SOCIÉTÉ. Ces fichiers, détenus par la SOCIÉTÉ, ont pour but de gérer l’agenda de contacts de la SOCIÉTÉ, d’organiser les envois liés aux achats réalisés sur le site, ainsi que de communiquer des actions commerciales ou d’intérêt pour l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont également informés que leurs données peuvent être transférées à des entreprises tierces liées à la SOCIÉTÉ.

De plus, les données d’un Client spécifique peuvent être transférées à un particulier en cas de préjudice causé par ce Client à sa personne ou à ses biens.

Consentement :
L’Utilisateur accepte, en lisant cette clause, d’avoir connaissance de la destination et de l’utilisation de ses données personnelles. L’envoi de ces données implique l’acceptation des clauses énoncées dans cette Politique de Confidentialité.

Exercice des droits :
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement, et de portabilité des données conformément à la législation en vigueur, en envoyant une communication à :

• Adresse postale : Calle Gonzalo Bilbao 34, Umbrete 41806 Séville.
• Adresse email : hola@sevillavegan.devhost.es, avec l’objet : « Droits ARCO ».

Lors de l’exercice des droits ARCO, l’Utilisateur doit joindre une photocopie de sa pièce d’identité ou tout document équivalent ayant une valeur probante similaire, ou un certificat électronique reconnu permettant sa validation gratuite.

Politique spécifique

Cette Politique de Confidentialité concerne uniquement le site web de la SOCIÉTÉ et ne s’applique pas aux politiques des tiers apparaissant sur le site, les blogs ou les sites liés, pour lesquels la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant aux conséquences des activités menées par l’Utilisateur sous ces politiques.

Les traitements effectués par la SOCIÉTÉ sur les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs seront exclusivement destinés à :

• Répondre aux questions et demandes.
• Finaliser le processus d’achat.
• Fournir des informations sur les services offerts par la SOCIÉTÉ sur le site web, ainsi que sur divers événements.
• Informer des modifications éventuelles des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Personnaliser l’expérience de l’Utilisateur en présentant du contenu adapté à son activité sur le site.
• Permettre à l’Utilisateur d’interagir et de participer aux contenus interactifs proposés par le site.

Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs précités, sauf si une période plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Moyens de collecte des données personnelles par la SOCIÉTÉ

1. Formulaires de contact et email :
   La SOCIÉTÉ propose des formulaires de contact concernant certains services sur le site. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur via ces formulaires seront traitées automatiquement et incluses dans les fichiers de la SOCIÉTÉ, dans le but de répondre à la demande ou au service demandé par l’Utilisateur.
2. Réseaux sociaux :
   La SOCIÉTÉ dispose de profils sur les principaux réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook), et est responsable des données traitées dans le cadre des activités sur ces plateformes. Les données traitées seront limitées aux fonctionnalités autorisées par les conditions d’utilisation de chaque réseau social, telles que la publication d’activités, d’offres, ou la fourniture de services aux clients potentiels.
3. Newsletters ou emails :
   La SOCIÉTÉ offre à l’Utilisateur la possibilité de s’abonner à une newsletter sur ses activités, publications ou événements. L’abonnement est gratuit et peut être annulé à tout moment.
4. Actions promotionnelles :
   Les données fournies par l’Utilisateur pour participer à ces actions seront traitées exclusivement dans le cadre des finalités précisées dans chaque cas.
5. Candidatures :
   La SOCIÉTÉ offre des canaux de contact pour postuler à des offres d’emploi, stages ou bourses. Les candidatures transmises par des canaux non autorisés seront rejetées et détruites. Les candidats consentent à ce que la SOCIÉTÉ analyse les informations soumises (CV, entretien, profils publics en ligne) pour évaluer leur candidature. Si le candidat n’est pas retenu, la SOCIÉTÉ pourra conserver son CV pour de futures opportunités, sauf opposition expresse.
6. Cookies :
   Des fichiers créés dans le navigateur de l’Utilisateur enregistrent son activité sur le site, permettant une navigation plus efficace et personnalisée selon ses habitudes.

20.- Politique de cookies

Conformément à l’article 22.2 de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après LSSICE) et à la Directive Européenne 2009/136/CE, la SOCIÉTÉ informe les Utilisateurs que certains services proposés sur le site web utilisent des cookies.

Dans ces Conditions Générales d’Utilisation, vous serez clairement informé du type de cookies utilisés et de leur finalité. Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations à leur sujet, il peut envoyer un email à l’adresse suivante : hola@sevillavegan.devhost.es.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le dispositif utilisé par l’Utilisateur pour naviguer sur Internet. Ils permettent d’enregistrer des informations variées : fréquence des visites sur le site de la SOCIÉTÉ, préférences de navigation, informations d’intérêt pour l’Utilisateur, etc. Ces données permettent d’améliorer la qualité et les fonctionnalités du site sevillevegantours.com.

Les cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement d’Internet. Ils sont activés dans les paramètres du navigateur et aident à identifier et résoudre les éventuels dysfonctionnements du site web.

Types de cookies et finalités

• Cookies techniques : Permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le site, la plateforme ou l’application, et d’utiliser les options ou services qui y sont proposés.
• Cookies de personnalisation : Offrent à l’Utilisateur l’accès à des services prédéfinis en fonction de critères spécifiques de son terminal.
• Cookies d’analyse : Permettent de suivre et analyser le comportement des Utilisateurs du site, de mesurer l’activité et de créer des profils de navigation.
• Cookies publicitaires : Gèrent efficacement les espaces publicitaires en obtenant un contenu personnalisé pour l’Utilisateur.
• Cookies de réseaux sociaux externes : Facilitent l’interaction avec le contenu de ces plateformes, uniquement pour les utilisateurs des réseaux concernés.

Cookies utilisés par la SOCIÉTÉ

1. Cookies propres :
   Ces cookies sont envoyés au terminal de l’Utilisateur et gérés exclusivement par la SOCIÉTÉ. Leur objectif est d’améliorer le fonctionnement du site. Les informations recueillies servent à optimiser la qualité des services et l’expérience de l’Utilisateur. Ces cookies restent actifs aussi longtemps que nécessaire pour reconnaître l’Utilisateur comme visiteur et adapter le contenu à ses préférences.
2. Cookies analytiques tiers :
   Le site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. Les informations générées par ces cookies sur l’utilisation du site sont directement transmises et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Ces données permettent de suivre les habitudes d’utilisation des Utilisateurs, de créer des rapports et d’offrir des services en lien avec l’activité du site. Google ne reliera pas l’adresse IP de l’Utilisateur à d’autres données en sa possession.
3. Cookies de réseaux sociaux externes :
   • Facebook : Selon ses propres conditions d’utilisation.
   • LinkedIn : Selon ses propres conditions d’utilisation.
   • Instagram : Selon ses propres conditions d’utilisation.

L’Utilisateur doit savoir que la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant au contenu, à l’actualité et à l’exactitude des Politiques de Cookies, Politiques de Confidentialité ou Conditions d’Utilisation de tiers mentionnés ci-dessus.

Consentement de l’Utilisateur

En naviguant sur le site, l’Utilisateur exprime son consentement à l’utilisation des cookies mentionnés, sous les conditions définies dans cette Politique de Cookies.

Si l’Utilisateur souhaite désactiver ou bloquer les cookies, la SOCIÉTÉ fournit les informations nécessaires pour configurer son navigateur. Toutefois, l’Utilisateur doit savoir que la désactivation ou le blocage de certains cookies pourrait entraîner des erreurs ou altérer la navigation sur le site.

Configuration des navigateurs

• Microsoft Internet Explorer :
  Accédez à Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres.
• Firefox :
  Allez dans Outils > Options > Confidentialité > Cookies.
• Google Chrome :
  Accédez à Paramètres > Options avancées > Confidentialité.
• Opera :
  Accédez à l’option Sécurité et Confidentialité pour configurer le navigateur.

Modifications de la Politique de Cookies

La SOCIÉTÉ peut mettre à jour cette Politique de Cookies à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la date de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation sera modifiée pour informer l’Utilisateur. La date d’entrée en vigueur des modifications sera celle de la mise à jour indiquée.

21.- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies conformément aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de contractualisation, au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, à la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’organisation du commerce de détail, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

22.- Juridiction

Ces Conditions Générales d’Utilisation du site web sont régies par le droit espagnol, la langue de rédaction et d’interprétation étant l’espagnol.

De plus, les parties au contrat conviennent expressément, en renonçant à tout autre for ou juridiction applicable, de se soumettre aux cours et tribunaux de Séville (Espagne) pour résoudre tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web.

Février 2024